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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux pratiques de groupes de médecins généralistes


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1999
Edition:2
Page:44154
Avis du Conseil d'Etat 28272
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication