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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1992 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1993
Page:1052
Avis du Conseil d'Etat 21816
Entrée en vigueur / Effet 30/06/1992

Période de vigueur du 30/06/1992 au ...