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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1983 relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1983
Page:8587
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/07/1983 au 31/10/1986