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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1999 organisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1999
Page:42924
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1999

Période de vigueur du 01/12/1999 au ...