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Intitulé

Loi du 9 juillet 1969 concernant le régime d'accise des huiles minérales


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1969
Page:7493
Avis du Conseil d'Etat 10340
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/08/1969 au ...
Remarques Texte entièrement modificatif