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Intitulé

Circulaire n° B.R.A. 16.2 du 10 juin 1952 relative aux dépôts de bois sur les dépendances des routes de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1952
Numéro: B.R.A.16.2
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --