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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 1999 relatif à la classification des bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1999
Page:41132
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/03/1998