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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1999 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains et l'arrêté royal du 25 juillet 1990 réglant la dispersion en mer territoriale des cendres des corps incinérés


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1999
Page:41038
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 28980
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication