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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0010 08/03/1999 Directive 1999/10/CE de la Commission, du 8 mars 1999, prévoyant des dérogations aux dispositions de l'article 7 de la directive 79/112/CEE du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage des denrées alimentaires
L 0250 15/04/1987 Directive 87/250/CEE de la Commission du 15 avril 1987 relative à la mention du titre alcoométrique volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées au consommateur final
L 0021 29/03/1996 Directive 96/21/CE du Conseil, du 29 mars 1996, modifiant la directive 94/54/CE de la Commission relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 79/112/CEE du Conseil