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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1999
Edition:2
Page:40908
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/10/1999 au 30/03/2019