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Intitulé

Circulaire du 7 juillet 1999 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1999
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/1999
Page:	40764

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Au deuxième alinéa, la date doit se lire 4 décembre 1997.