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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1999 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Pool des marins de la marine marchande et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1999
Page:40703
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/12/2004