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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre écoles dans l'enseignement secondaire]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/1993
Page:	9643

Avis du Conseil d'Etat

22224

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 15/03/1993 (art. 35), sauf l'article 24 qui entre en vigueur comme suit (art. 35):
- Art. 24, al. 1er et 3: 19/04/1993 (AGCF 14/06/1993)
- Art. 24, al. 2: 01/09/1994 (AGCF 14/06/1993)

Période de vigueur

du 15/03/1993 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17443