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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1983 modifiant l'apellation du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1983
Page:4976
Avis du Conseil d'Etat --