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Loi du 22 janvier 1999 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1997/1998 1086  
Chambre des représentants 1998/1999 1832