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Intitulé

Loi du 22 janvier 1999 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1999
Page:39525
Avis du Conseil d'Etat 26653
Entrée en vigueur / Effet 11/05/1993