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Intitulé

Avenant du 28 février 1999 à l'article 49, § 2 du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1999
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1999
Page:38886
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/03/1999 ("Le contrat de gestion n'entre en vigueur qu'après son approbation par arrêté du Gouvernement, et à la date fixée par celui-ci"; DCF 14/07/1997, art. 9, § 3).

Période de vigueur du ... au 31/12/2001
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGCF 15/03/1999