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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 20 mai 1999 portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1999
Edition:2
Page:38788
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995
Art. 8: 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 31/12/2007