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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 octobre 1999 concernant la prise en charge par l'autorité des coûts des analyses et des prises d'échantillons dans le cadre de la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1999
Page:37523
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 29/07/1999