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Intitulé

Dekret vom 10. Mai 1999 zur Abschaffung der Beglaubigung des Abschlusszeugnisses der Oberstufe des Sekundarunterrichts

Décret du 10 mai 1999 supprimant l'homologation du certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1998/1999 133