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Intitulé

Erlass der Regierung(man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 18. Mai 1999 über die Anerkennung und Bezuschussung von Jugendorganisationen, Jugendzentren und Jugenddiensten

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 18 mai 1999 portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1999

Période de vigueur

du ... au 31/12/2011