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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 portant désignation des agents habilités à constater les infractions à la réglementation relative à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1999
Page:33794
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1999