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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1999
Page:33755
Avis du Conseil d'Etat 29313
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication