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Intitulé

Circulaire n° 14/1 du 30 août 1999 relative aux effets du nouveau projet de plan régional d'affectation du sol


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1999
Numéro: 14/1
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1999
Edition:2
Page:32811
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication