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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1986 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1986
Page:10236
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/02/1985

Période de vigueur du 15/02/1985 au 01/07/1987