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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 1986 fixant l'ouverture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1986-1987


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1986
Page:9358
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1986 - 1987