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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 27 février 1984 relatif au recrutement et à la promotion de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1986
Page:8937
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1986