help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1992 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1992
Page:23525
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991