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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

87233

(12/10/1999) A.R. 29/06/99. Fixation des normes auxquelles doit répondre un service disposant d'une résonance magnétique nucléaire.

135444 27/09/2004
Annulation Publication