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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1992 portant exécution de l'article 140 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1992
Page:22584
Avis du Conseil d'Etat 21779
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/11/1992 au ...