Règlement (CE) n° 1589/96 du Conseil, du 30 juillet 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 3013/89 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
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1266
29/05/1995
Règlement (CE) n° 1266/95 du Conseil, du 29 mai 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3901/89 établissant la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes
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0193
20/01/1998
Règlement (CE) n° 193/98 du Conseil, du 20 janvier 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1323/90 instaurant une aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté
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0233
24/01/1994
Règlement (CE) n° 233/94 du Conseil, du 24 janvier 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 3013/89 portant organisation commune des marchés dans le secteur de viandes ovine et caprine, ainsi que le règlement (CEE) n° 3493/90 etablissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
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2015
21/08/1995
Règlement (CE) n° 2015/95 de la Commission, du 21 août 1995, modifiant le règlement (CE) n° 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres et le règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
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1529
30/07/1996
Règlement (CE) n° 1529/96 de la Commission, du 30 juillet 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes
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2143
07/11/1996
Règlement (CE) n° 2143/96 de la Commission, du 7 novembre 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2385/91 en ce qui concerne les zones géographiques de l'Alllemagne où les producteurs de viande ovine pratiquant la transhumance sont considérés comme producteurs en zones défavorisées
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1303
04/07/1997
Règlement (CE) n° 1303/97 de la Commission du 4 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 en ce qui concerne certaines modalités relatives à la cession temporaire des droits à prime dans le secteur des viandes ovine et caprine
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1526
30/07/1996
Règlement (CE) n° 1526/96 de la Commission, du 30 juillet 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2700/93 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
