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Intitulé

Omzendbrief BA-99/07 van 29 juni 1999 betreffende de gemeentebelastingen - Gemeentebelastingen op schotelantennes onverenigbaar met het EG-verdrag


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1999
Numéro: BA-99/07
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1999
Edition:1
Page:29398
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld