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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1999 portant fixation d'une allocation forfaitaire octroyée à certains membres du personnel de la gendarmerie mis en oeuvre dans le détachement de sécurité de l'aéroport national


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1999
Edition:1
Page:28717
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication