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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1999
Edition:1
Page:28686
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 4