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Intitulé

Circulaire budgétaire 2000 du 30 juin 1999 - Centres publics d'Aide sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1999
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1999
Edition:1
Page:28539
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 2000

Période de vigueur du ... au 31/12/2000