Intitulé

Règlement du Conseil provincial du Brabant du 27 mars 1980 relatif à l'octroi de subventions destinées à promouvoir le perfectionnement politique et juridique des conseillers provinciaux, membres des conseils d'agglomération et de fédération de communes, conseillers communaux et membres des commissions d'assistance publique ainsi que des candidats aux fonctions précitées