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Intitulé

Circulaire n° 32/2 du 24 décembre 1968 relative aux permis de bâtir - Demande de dérogation - Application de l'article 51 de la loi du 29 mars 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1968
Numéro: 32/2
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1969
Page:4160
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse