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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif]
Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1992
Page:21373
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 21562
Entrée en vigueur / Effet voir article 46