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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Statuts de la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers (TEC Liège-Verviers) du 30 novembre 1990]
Statuts de la Société d'exploitation Liège-Verviers du 30 novembre 1990

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/1990
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1991
Page:	7857

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGW

04/12/1990

NOUVEL INTITULE[Statuts de la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers (TEC Liège-Verviers) du 30 novembre 1990]Statuts de la Société d'exploitation Liège-Verviers du 30 novembre 1990