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Intitulé

Ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'Euro


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1999
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1999
Page:27380
Avis du Conseil d'Etat 28041
Entrée en vigueur / Effet art. 3, 4, 5 : 13/04/2000 (AGRBC 23/03/2000) (Seconde publication : MB 18/11/2000)