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Intitulé

Décret du 6 mai 1999 portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu'à l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie, d'autre part, et à l'annexe, fait à Bruxelles le 25 juin 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1999
Page:27217
Avis du Conseil d'Etat 28532
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Ce décret est relatif aux matières régionales. En ce qui concerne le décret relatif aux matières transférées par la Communauté française, voyez DRW 06/05/1999 (M.B., 16/07/1999, p. 27.369)