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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1999
Edition:3
Page:26955
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1999

Période de vigueur du ... au 01/09/1999