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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1992
Page:20787
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1992