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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0816 31/03/1992 Règlement (CEE) n° 816/92 du Conseil, du 31 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 0817 31/03/1992 Règlement (CEE) n° 817/92 du Conseil, du 31 mars 1992, modifiant le règlement (CEE ) n° 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 1921 31/07/1992 Règlement (CEE) n° 1921/92 de la Commission du 13 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil
R 0717 23/03/1992 Règlement (CEE) n° 717/92 de la Commission du 23 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2033/85 portant adaptation des quantités globales garanties de lait et de produits laitiers visés à l'article 5quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil et à l'article 6 du règlement (CEE) n° 857/84 du Conseil