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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 30 maart 1999 houdende de instelling van een subsidie aan OCMW's die op de privé-woningmarkt huurwaarborgen stellen voor hun cliënteel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1999
Edition:1
Page:26548
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

TT 31/12/2000

Période de vigueur du ... au 31/12/2000