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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du Fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1993
Page:2363
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 2 : 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 01/01/1999