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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 février 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1999
Edition:1
Page:25920
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/07/1999

Période de vigueur du ... au 01/04/2003