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Intitulé

Décret du 6 mai 1999 relatif à l'office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/1999
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/1999
Edition:	1
Page:	25888

Avis du Conseil d'Etat

28600

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques 1) Certaines dispositions de l'acte concernent exclusivement des matières transférées par la Communauté française; ces dispositions sont applicables uniquement en région de langue française.
2) Art. 23sexties (sic) et non art. 23sexies: voyez le texte originel en ce sens et l'analyse établie en conséquence.
3) Art. 60: Dans toutes les dispositions légales ou réglementaires en vigueur, il y a lieu de lire "Office wallon
de la formation professionnelle et de l’emploi" en lieu et place de "Office communautaire et régional de la
formation professionnelle et de l’emploi".