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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 fixant les caractéristiques techniques et architecturales auxquelles doivent répondre les bâtiments et espaces visés à l'article 414 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1999
Page:25260
Avis du Conseil d'Etat 28942
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/07/1999 au ...