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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juin 1999 modifiant les articles 54 et 56 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1999
Page:25243
Avis du Conseil d'Etat 29343 + 29245
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1999

Période de vigueur du 01/10/1999 au ...